L’abandon des frais des bénévoles
Les bénévoles ont la possibilité, s’ils le souhaitent, d’abandonner les frais qu’ils ont engagés dans le cadre de leur activité dans l’association. Cet abandon se transforme alors en don au profit de l’association et permet aux bénévoles de bénéficier de la réduction d’impôt correspondante.
Cette possibilité doit respecter certaines règles :
- les frais engagés correspondent aux frais kilométriques (barème particulier), frais de secrétariat, frais de téléphone, poste, ... ;
- ces frais doivent correspondre à des dépenses réellement engagées pour la réalisation de l’objet social de l’association, et être justifiées (avec pièces justificatives à l’appui) ;
- chaque pièce justificative doit mentionner l’objet et le montant de la dépense ;
- afin de bénéficier de la réduction d’impôt, l’association doit être d’intérêt général* et doit pouvoir émettre un reçu fiscal ;
- le bénévole doit renoncer de façon expresse à l’abandon des frais ;
- les pièces justificatives annexées à la déclaration d’impôt sur le revenu (papier ou internet) doivent indiquer l’identité du bénéficiaire, le total du montant versé, sa date ;
- Les frais doivent être constatés dans les comptes de l’association.
* Intérêt général.
Pour être reconnu d’intérêt général, une association doit respecter les conditions suivantes :
- Avoir une activité non lucrative (en dehors de 6 manifestations ayant pour but de récolter des fonds pour mener son projet associatif)
- Avoir une gestion désintéressée (les dirigeants bénévoles ne doivent pas recevoir de rémunération (financière et/ou matériel) dans le cadre de leur action associative (en dehors des remboursements de frais engagés (remboursés ou abandonnés).
- un cercle étendu de bénéficiaires (ne pas être réservé à un cercle restreint)
